Association Nationale des Anciens Combattants

et Ami(e)s de la Résistance


Comité de Morestel & Nord Isère

Amicale des Maquisards d’Ambléon et des Résistants Actifs (A.M.A.R.A.)

Historique



Suite au "coup de feu" de Fabien qui abat à Paris l'aspirant de la Kriegsmarine Moser le 21 août, Hitler exige des autorités pétainistes l'exécution d'otages. Pour répondre à cette exigence, en lui gardant un semblant de légalité, Pierre Pucheu, ministre de l'Intérieur, et Joseph Barthélemy, ministre de la Justice, mettent avec difficulté face aux réticences du monde judiciaire en place, par une Loi antidatée du 14 août, une "Section spéciale" auprès des tribunaux militaires en zone Sud et auprès des cours d'appel en zone occupée.

La "Section spéciale" juge en dernière instance, aucun recours n'est possible, elle viole plusieurs règles de droit : absence d'énonciation des motifs, rétroactivité des lois qui réprime des faits antérieurs à sa promulgation.

Le premier "jugement" est la condamnation à mort à Paris des trois communistes (Émile Bastard, Abraham Trzebrucki et André Bréchet) exécutés le 28 août 1941, les "Sections spéciales" de province prononceront neuf condamnations à mort, telle celle le 21 mars 1943 de Marcel Langer, chef des F.T.P.-M.O.I. de la région toulousaine.

Sources: Le Journal de la Résistance - Mars 2017


Dernière mise à jour le 31 août 2017-09:47:48

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